Art. 9
En vigueur depuis le 27 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mentions du mode de reproduction : I.A. : insémination artificielle en semence fraîche ; I.A.C. : insémination artificielle en semence congelée, sont portées sur tous les documents de saillie.
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Prolegi/LEGITEXT000006057247#art-9