Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié aux enjeux croisés de la culture et du numérique dénommé « C/blog - blog culture et numérique ».
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Prolegi/LEGITEXT000023444419#art-1