Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des utilisateurs du bloc-notes mentionné à l'article 1er portant notamment sur l'envoi d'une lettre d'information et la création de contenus par lesdits utilisateurs sur le bloc-notes.
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Prolegi/LEGITEXT000023444419#art-2