Art. 3
En vigueur depuis le 5 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, enregistrées dans le traitement « C/blog - blog culture et numérique » sont : 1° Leurs nom de famille et prénom ; 2° Leur adresse de messagerie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023444419#art-3