Titre Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE
Art. 15
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'officier chef de quart machine est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031853035#art-15