Titre Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE
Art. 5
En vigueur depuis le 10 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cursus de formation professionnelle des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE (2) Module M1-3 Mécanique navale au niveau opérationnel Module M2-3 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel Module M3-3 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau opérationnel Module M4-3 Entretien et réparation au niveau opérationnel et 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant : .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus : .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ; .2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ; .3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ; .4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ; .5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ; .6 (Abrogé) ; .7 (Abrogé) ; .8 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ; .9 Attestation de formation de base à la haute tension délivré conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.
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Prolegi/LEGITEXT000031853035#art-5