Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042995591
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE VALEURS MINIMALES DE PIRVE HORS PILOTAGE Nombre de d'emplacements de stationnement N Points de recharge dans les parcs de stationnement des bâtiments résidentiels Points de recharge dans les parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels à destination des véhicules à usage professionnel ou des véhicules des salariés ou des agents de service public Points de recharge dans les parcs de stationnement des bâtiments non résidentiels pour les autres véhicules 10 ≤ N ≤ 20 15 kVA 22 kVA 21 ≤ N ≤ 40 22 kVA 33 kVA 41 ≤ N ≤ 100 30 kVA + 6 kVA par tranche de 10 emplacements au-delà de 50 44 kVA + 8 kVA par tranche de 10 emplacements au-delà de 50 101 ≤ N ≤ 200 60 kVA + 3,6 kVA par tranche de 10 emplacements au-delà de 100 84 kVA + 5 kVA par tranche de 10 emplacements au-delà de 100 N > 200 96 kVA + 0,2 kVA x (N-200) 134 kVA + 0,28 kVA x (N-200)
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Prolegi/LEGITEXT000042995574#art-legiarti000042995591