Art. 6
En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La puissance PIRVE peut être modulée par le pilotage des points de recharge, afin d'optimiser l'énergie électrique nécessaire à l'alimentation de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
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Prolegi/LEGITEXT000042995574#art-6