Art. 5
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve d'aptitude se déroule devant un jury. Les membres du jury sont nommés pour chaque session par arrêté du ministre chargé des monuments historiques. Le jury est composé comme suit : 1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant, président ; 2° Un représentant des services déconcentrés du ministère chargé des monuments historiques ; 3° Deux personnalités qualifiées désignées au sein de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture. Le président du jury établit le procès-verbal de l'épreuve d'aptitude.
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Prolegi/LEGITEXT000034137290#art-5