ARRETE·23 février 2017

Arrêté du 23 février 2017 relatif aux conditions requises pour l'agrément des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques et aux conditions relatives à la déclaration visant à exercer l'activité à titre temporaire et occasionnel

En vigueur depuis le 23 février 2017 10 articles 10 versions historisées
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