Titre Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE›Chapitre Chapitre Ier : Le service technique
Art. 33
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service technique comprend la sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise. Il a autorité sur DGA Ingénierie et projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction. La sous-direction des compétences de l'ingénierie et de l'expertise : 1. Propose et met en œuvre la politique de la direction générale de l'armement en matière de développement des compétences d'ingénierie et d'expertise ; 2. Contribue à l'élaboration des référentiels réglementaires techniques relatifs à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-33