Titre Titre VI : DIRECTION DE L'INGÉNIERIE ET DE L'EXPERTISE
Art. 30
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'ingénierie et de l'expertise comprend : 1° Le service technique ; 2° La sous-direction du pilotage de l'activité et des soutiens.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-30