Titre Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT›Chapitre Chapitre II : Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération
Art. 27
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération : 1. Propose les stratégies de coopération et d'exportation en matière d'armement ; 2. S'assure, en liaison avec les états-majors, directions et services du ministère, de leur mise en œuvre par les autres directions et services ; 3. Assure le soutien technique lors des phases de prospection, de négociation et d'exécution des projets d'exportation.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-27