Titre Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
Art. 22
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l'export : 1. Représente le délégué général pour l'armement dans l'ensemble des comités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne qui le concernent, en qualité de directeur national des armements ; 2. Conduit les dialogues bilatéraux et multilatéraux en matière d'armement avec les partenaires étrangers.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-22