Titre Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
Art. 17
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des orientations industrielles comprend la sous-direction des chaînes d'approvisionnement et des territoires. La sous-direction des chaînes d'approvisionnement et des territoires : 1. Coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ; 2. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ; 3. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes locaux s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-17