Titre Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
Art. 14
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'industrie de défense comprend : 1° Le service des orientations industrielles ; 2° Le service de la sécurité économique. Elle a autorité sur le service de la performance et de la qualité industrielles (SPQI), organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-14