Titre Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION
Art. 11
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction : 1. Le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ; 2. Le centre d'analyse technico- opérationnelle de défense (CATOD).
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-11