Titre Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE
Art. 7
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international : 1. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, la stratégie en matière de conduite des opérations d'armement dans le cadre de la conception de la capacité globale de l'outil de défense ; s'assure de sa mise en œuvre ; 2. Contribue, en lien avec les services de soutien, à la conduite du soutien en service des équipements de défense ; 3. Anime et coordonne, pour la direction générale de l'armement, l'ensemble des actions menées pour disposer du retour d'expérience opérationnelle dans l'emploi des équipements et répondre aux besoins des armées en matière d'urgences opérationnelles ; s'assure de leur mise en œuvre ; 4. Elabore et négocie les engagements internationaux liés aux coopérations en matière d'armement, en liaison avec les organismes compétents du ministère de la défense ; 5. A autorité sur le service des personnels du soutien (SPS), organisme extérieur rattaché au sous-directeur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-7