Titre Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des affaires générales et de la qualité assure au profit de la direction les missions en matière de contrôle de gestion, de budget, de contrôle interne, de qualité, de santé et sécurité au travail et de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-8