Titre Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions d'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-4