Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La direction générale de l'armement comprend les structures d'administration centrale suivantes : - l'inspection de l'armement ; - la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique ; - la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ; - la direction de l'industrie de défense ; - la direction internationale de la coopération et de l'export ; - la direction de l'ingénierie et de l'expertise ; - la direction des ressources humaines ; - le service de la transformation et de la performance ; - le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; - le département central d'information et de communication. II. - Le service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont précisées par instruction, relève du délégué général pour l'armement. III. - Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement a autorité sur les directions et services énumérés aux titres II à X du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-1