Titre Titre II : DIRECTION DES OPÉRATIONS DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET DU NUMÉRIQUE
Art. 5
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend : 1° La sous-direction de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international ; 2° La sous-direction des affaires générales et de la qualité. Elle a autorité sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-5