Titre Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé de faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2, de diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et d'apporter au délégué général pour l'armement son conseil dans le domaine des ressources humaines. Il adresse, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-3