Titre Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION
Art. 10
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation comprend : 1° Le service d'architecture du système de défense ; 2° La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-10