Titre Titre III : DIRECTION DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR ET DE LA PROGRAMMATION
Art. 13
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière : 1. Conduit, pour la direction générale de l'armement, les travaux de planification et de programmation ; 2. Maîtrise, pour la direction générale de l'armement, les éléments physico-financiers transmis à l'extérieur de la direction générale de l'armement ; 3. Assure le pilotage des ressources financières qui relèvent de la responsabilité du délégué général pour l'armement ; 4. Elabore les budgets des programmes et opérations dont la direction générale de l'armement est responsable ; 5. Conduit et anime pour la direction générale de l'armement les travaux de programmation, d'élaboration, de gestion et d'exécution budgétaire, en fait la synthèse et propose les mesures d'adaptation nécessaires ; 6. Contrôle les éléments de décision fournis par les directions et services de la direction générale de l'armement concernant le lancement et le déroulement des opérations d'armement ; 7. Représente le délégué général pour l'armement au sein d'instances ministérielles de gouvernance des investissements ; 8. Est responsable et anime, pour la direction générale de l'armement, les travaux d'élaboration des dossiers d'investissements ; 9. Assure, pour la direction générale de l'armement, la cohérence physico-financière des travaux capacitaires définis en liaison avec l'état-major des armées et la cohérence physico-financière de la politique ministérielle de l'innovation et de la politique ministérielle du numérique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-13