Titre Titre IV : DIRECTION DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
Art. 20
En vigueur depuis le 21 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'intelligence économique : 1. Supervise la mise en œuvre de la stratégie d'intelligence économique de la direction générale de l'armement ; 2. Elabore et coordonne la mise en œuvre de la stratégie de veille d'informations du ministère de la défense, en lien avec les services concernés ; 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction : a) DGA Information stratégique ; b) Le campus OSINT.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-20