Titre Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT›Chapitre Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique

Art. 24

En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les sous-directions à compétence géographique sont : - la sous-direction Europe occidentale, Amérique du Nord et affaires multilatérales ; - la sous-direction Europe centrale et orientale, Amérique Latine ; - la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ; - la sous-direction Asie-Pacifique.

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legi/LEGITEXT000049195342#art-24