Titre Titre V : DIRECTION INTERNATIONALE DE LA COOPÉRATION ET DE L'EXPORT
Art. 23
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction internationale de la coopération et d'export comprend : 1° Les sous-directions à compétence géographique ; 2° Le service de la stratégie et des projets d'exportation et de coopération ; 3° La sous-direction du contrôle export ; 4° La sous-direction de la gestion et de la qualité.
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Prolegi/LEGITEXT000049195342#art-23