Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000047078025
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ; Adresse postale du centre de formation ; N° SIRET du centre de formation ; Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ; CV du gestionnaire du centre de formation ; Identification, qualification et expérience des formateurs ; Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ; Livret de formation remis aux candidats conforme au programme de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ; Attestation de qualité : certification Qualiopi.
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