Chapitre CHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours
Art. 10
En vigueur depuis le 3 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000019779870#art-10