Chapitre CHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel
Art. 15
En vigueur depuis le 3 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019779870#art-15