Titre Titre II : FONCTIONNEMENT
Art. 15
En vigueur depuis le 7 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029338876#art-15