Titre Titre II : FONCTIONNEMENT
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 février 2005 Sct. TITRE Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, , , Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000029338876#art-14