Art. 1

En vigueur depuis le 8 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2020 du baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite de productions horticoles » créée par arrêté du 31 juillet 2018 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000038890878#art-1

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