ARRETE·23 juillet 2019

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

En vigueur depuis le 23 juillet 2019 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038890881
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