Art. 3
En vigueur depuis le 8 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui conservent le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté. La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000038890878#art-3