Sect. Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
Art. 42
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacune des catégories de personnel définies à l'annexe II est représentée par trois délégués titulaires et neuf délégués suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006070342#art-42