ARRETE·23 juin 1976

Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres des commissions paritaires communales et des commissions paritaires intercommunales du personnel des communes et établissements publics communaux.

En vigueur depuis le 23 juin 1976 80 articles 80 versions historisées
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Sommaire

sezione Commissions paritaires communalesCommissions paritaires communales
sezione Détermination des catégoriesDétermination des catégories
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione Election des représentants du personnelElection des représentants du personnel
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28
sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33
sezione Commissions paritaires intercommunalesCommissions paritaires intercommunales
sezione Détermination des catégoriesDétermination des catégories
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 34Art. 35Art. 36
sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40
sezione Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
Art. 41Art. 42Art. 43
sezione Election de représentants du personnelElection de représentants du personnel
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60
sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 61
sezione Election des représentants du personnelElection des représentants du personnel
sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65
sezione Dispositions générales et transitoires.Dispositions générales et transitoires.
Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75
sezione AnnexesAnnexes
sezione Série 1Série 1
Art. Annexe I
sezione Série IISérie II
Art. Annexe I
sezione Série IIISérie III
Art. Annexe I
sezione Série IVSérie IV
Art. Annexe IArt. Annexe II
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