ARRETE·23 juin 1976
Arrêté du 23 juin 1976 fixant les modalités de désignation des membres des commissions paritaires communales et des commissions paritaires intercommunales du personnel des communes et établissements publics communaux.
En vigueur depuis le 23 juin 1976 80 articles 80 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Commissions paritaires communalesCommissions paritaires communales
sezione Détermination des catégoriesDétermination des catégories
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Election des représentants du personnelElection des représentants du personnel
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33sezione Commissions paritaires intercommunalesCommissions paritaires intercommunales
sezione Détermination des catégoriesDétermination des catégories
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 34Art. 35Art. 36sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40sezione Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.Personnel relevant du syndicat de communes pour le personnel des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne.
Art. 41Art. 42Art. 43sezione Election de représentants du personnelElection de représentants du personnel
sezione Agents permanents à temps complet.Agents permanents à temps complet.
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 61sezione Election des représentants du personnelElection des représentants du personnel
sezione Agents permanents à temps non complet.Agents permanents à temps non complet.
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65sezione Dispositions générales et transitoires.Dispositions générales et transitoires.
Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75sezione AnnexesAnnexes
sezione Série 1Série 1
Art. Annexe Isezione Série IISérie II
Art. Annexe Isezione Série IIISérie III
Art. Annexe Isezione Série IVSérie IV
Art. Annexe IArt. Annexe II