Sect. Agents permanents à temps complet.
Art. 51
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidatures indiquent, pour chacun des candidats, le nom de la commune ou de l'établissement où celui-ci exerce ses fonctions ainsi que l'emploi qu'il y occupe et, s'il y a lieu, l'organisation syndicale à laquelle il est affilié.
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Prolegi/LEGITEXT000006070342#art-51