Sect. Agents permanents à temps complet.
Art. 48
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes électorales sont dressées à la diligence du président du syndicat de communes pour le personnel. Elles sont déposées au siège du syndicat ainsi qu'à la mairie de chacune des communes affiliées au syndicat trente jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Les électeurs sont avisés du dépôt des listes et invités à en prendre connaissance par affiches apposées dans les mairies des communes et au siège des établissements publics qui relèvent du syndicat.
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Prolegi/LEGITEXT000006070342#art-48