Sect. Agents permanents à temps complet.
Art. 15
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidatures indiquent pour chacun des candidats l'emploi qu'il occupe dans la commune ou l'établissement et, s'il y a lieu, l'organisation syndicale à laquelle il est affilié.
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Prolegi/LEGITEXT000006070342#art-15