Sect. Agents permanents à temps complet.
Art. 25
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Immédiatement après la clôture du scrutin, les membres du bureau procèdent au dépouillement des bulletins en présence des représentants de chacune des organisations syndicales auxquelles est affilié le personnel communal. Un procès-verbal des opérations est dressé et signé des membres du bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000006070342#art-25