Sect. Agents permanents à temps complet.
Art. 3
En vigueur depuis le 17 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de personnel mentionnées à l'annexe I sont représentées : Dans la série I par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1, 2 et 3 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les catégories n°s 4 et 5 ; Dans la série II par deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour les catégories n°s 1 et 2 et par trois délégués titulaires et six délégués suppléants pour les catégories n°s 3 et 4 ; Dans les séries III et IV par trois délégués titulaires et six délégués suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000006070342#art-3