Titre Titre I : Chaufferies.›Sect. Local.
Art. 7
En vigueur depuis le 21 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions et les dimensions de la chaufferie et des appareils doivent permettre de ménager un espace libre d'au moins 0,50 mètre entre les générateurs à l'exception de générateurs conçus pour pouvoir être juxtaposés. Il doit, en outre, être ménagé un espace suffisant pour permettre une exploitation normale et en particulier : - L'usage des outils de chauffe et de nettoyage ; - L'accès aux organes de réglage, de commande, de régulation et de contrôle ainsi qu'aux moteurs électriques ; - Les travaux de gros entretien et de renouvellement du matériel.
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Prolegi/LEGITEXT000006074117#art-7