ARRETE·23 juin 1978

Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 23 juin 1978 41 articles 41 versions historisées

Sommaire

titolo Titre I : Chaufferies.Titre I : Chaufferies.

sezione Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel.Implantation - Dispositions générales du local Protection du matériel.

sezione Protection du matériel.Protection du matériel.

Art. 3

sezione Local.Local.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Conduits de fuméeConduits de fumée

Art. 18 Art. 19

sezione Moyens de lutte contre l'incendieMoyens de lutte contre l'incendie

Art. 20

titolo Titre II : Sous-stations.Titre II : Sous-stations.

sezione Implantation - dispositions généralesImplantation - dispositions générales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

titolo Titre IV : Unités de toiture monoblocs.Titre IV : Unités de toiture monoblocs.

Art. 38

titolo Titre V : Dispositions générales.Titre V : Dispositions générales.

Art. 39 Art. 40 Art. 41

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