Titre Titre III : Installations intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public.
Art. 32
En vigueur depuis le 21 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations intérieures doivent répondre aux prescriptions des articles suivants indépendamment des prescriptions réglementaires les concernant spécifiquement, notamment en ce qui concerne les conditions de ventilation des locaux et éventuellement les limites de température des enveloppes des appareils.
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Prolegi/LEGITEXT000006074117#art-32