Titre Titre II : Sous-stations.›Sect. Implantation - dispositions générales

Art. 30

En vigueur depuis le 21 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
L'éclairage de la sous-station doit être conforme aux dispositions de l'article 17 ci-avant.
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legi/LEGITEXT000006074117#art-30

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