Titre Titre II : Sous-stations.›Sect. Implantation - dispositions générales
Art. 24
En vigueur depuis le 21 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tuyauteries du réseau primaire alimentées en vapeur haute pression ou en eau surchauffée à haute température doivent passer à l'extérieur des bâtiments d'habitation et de bureaux. Dans les établissements recevant du public, ces tuyauteries peuvent être situées en gaines techniques sous réserve que ces gaines soient placées dans des locaux non accessibles au public. L'arrivée dans la sous-station des dérivations qui l'alimentent doit s'effectuer dans des gaines ou caniveaux suffisamment ventilés et résistants.
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Prolegi/LEGITEXT000006074117#art-24