Titre Titre I : Chaufferies.›Sect. Local.
Art. 8
En vigueur depuis le 21 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
La hauteur minimale sous plafond d'une chaufferie doit être de 2,20 mètres. La hauteur libre au-dessus du platelage des passerelles de service doit être de 2 mètres au moins.
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Prolegi/LEGITEXT000006074117#art-8