Titre Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : La phase académique du concours›Sect. Section 2 : La commission académique chargée de l'élaboration des sujets des épreuves individuelles
Art. 10
En vigueur depuis le 29 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des devoirs individuels (première et troisième catégories) sont élaborés, pour chaque académie, par une commission présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) d'histoire et de géographie ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement général (IEN-EG) en lettres-histoire-géographie. Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie. Elle comprend notamment des représentants d'association de la Résistance et de la déportation. La commission se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000047877953#art-10